Votée mardi soir, la loi immigration prévoit que des prestations sociales, dont l’allocation personnalisée d'autonomie, ne seront versées aux étrangers en situation régulière qu’après un délai de cinq ans de présence sur le territoire pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour ceux qui ont un emploi.
L'APA est "une allocation est attribuée et payée par le Département au bénéfice de tous les habitants du Lot qui ont besoin d'aide pour bien vieillir à domicile comme en établissement", estime le président du département Serge Rigal. ( AFP / LOIC VENANCE )
Après de nombreux rebondissements, le Parlement a définitivement adopté mardi 19 décembre le projet de loi sur l'immigration. Alors que ce texte laisse derrière lui une majorité fracturée, a vec notamment la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau , certains élus locaux annoncent d'ores et déjà qu'ils n'appliqueront pas la loi. Dans un communiqué publié mercredi matin, le président du conseil départemental du Lot, Serge Rigal (divers gauche, ex-PS), annonce en effet qu’il "refuse d’instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge", notamment en matière d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
La loi immigration prévoit en effet que des prestations sociales, dont l’APA, ne seront versées aux étrangers en situation régulière qu’après un délai de cinq ans de présence sur le territoire pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour ceux qui ont un emploi . Or, "cette allocation est attribuée et payée par le Département au bénéfice de tous les habitants du Lot qui ont besoin d'aide pour bien vieillir à domicile comme en établissement", souligne l'élu. "C'est une aide universelle, que l'on soit pauvre ou riche, uniquement conditionnée au fait d'habiter régulièrement dans notre territoire et d'avoir une dépendance médicalement constatée", fait-il remarquer. "L'adoption de cette nouvelle loi instaure une différence entre les Lotois français ou étrangers extra-communautaires (et) ces derniers ne pourront plus accéder à cette aide qu'à la condition de justifier de deux ans et demi de cotisations ou cinq années de résidence", a déploré la présidence du Lot, qui se refuse donc à effectuer une telle distinction.
Serge Rigal propose donc de " créer une nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi".
Interrogé par l'AFP, l'élu a qualifié la loi immigration de "honte pour notre pays" et a confirmé qu'il allait proposer les 6 et 7 février, lors de la prochaine assemblée départementale, la création d'une "nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi". "J'ai honte et je suis un peu dégoûté de voir que nos députés sont capables de telles choses dans la société d'aujourd'hui où on aurait besoin de se serrer les coudes", a déclaré M. Rigal, qui indique avoir fait part de sa décision à d'autres présidents d'exécutifs départementaux, sans savoir "à l'heure qu'il est" si certains allaient suivre son initiative.
Le président socialiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a répondu présent. "Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière" , a-t-il fait savoir sur le réseau social X.
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